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Analyse critique de l'article 544 du Code Civil / Dominique LE NINIVIN (1974)

Titre : Analyse critique de l'article 544 du Code Civil Type de document : Livres Auteurs : Dominique LE NINIVIN Editeur : Nantes : Université de Nantes Année de publication : 1974 Collection : Mémoire de DES de droit Importance : 110 p Catégories : CHT S- Droit, droit du travail, santé, psychologie Rameau Droit civil / Propriété / Propriété foncière -- Droit* -- France / Propriété foncière -- France -- Histoire Mots-clés : Droit  Propriété  Révolution française  Libéralisme  Cinquième République  Etat Permalink : https://cht-nantes.bibliossimo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id

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